ARTICLE 1. SOCIÉTÉ ORGANISATRICE
Le Stade de Reims (ci-après la « Société Organisatrice »), SA (Société Anonyme), au capital de 488.955 Euros, dont le siège social est situé au Centre de Vie Raymond Kopa – 53 route de la Neuvillette – 51450 Bétheny, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Reims sous le numéro B 441164 340, organise, du 29/07/2022 au 01/08/2022, un jeu gratuit et sans obligation d’achat (ci-après « le Jeu Concours ») selon les modalités décrites dans le présent règlement.
ARTICLE 2. ACCEPTATION DU RÈGLEMENT
En participant au Jeu Concours, chaque Participant accepte sans aucune réserve les dispositions du présent règlement.
ARTICLE 3. PARTICIPANTS
Le présent Jeu Concours est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine, "Ci-après désignée "Participant", à l'exclusion des salariés de la société organisatrice, de la société Qualifio et de leurs familles respectives, et plus généralement de toutes personnes susceptibles d’obtenir des informations privilégiées pour le Jeu.
Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du Jeu Concours et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot.
La participation au Jeu Concours est limitée à une (1) seule participation par Participant pour la durée totale du Jeu Concours. Il est entendu qu’un Participant est défini comme une personne physique unique : toute utilisation d’adresses e-mails différentes pour un même Participant serait considérée comme une tentative de fraude entraînant l’élimination définitive du Participant au présent Jeu Concours.
ARTICLE 4. MODALITÉS DE PARTICIPATION
Le Jeu Concours est accessible du samedi 30 juillet 2022 à 00h au lundi 01 août 2022 à 23h59 (inclus), via les Réseaux Sociaux du Club, sur le site web du Club ainsi que par newsletter.
Le Jeu Concours consiste un tirage au sort aléatoire du gagnant parmi les Participants.
Afin de participer au Jeu Concours, chaque joueur, ci-après désigné "Participant", doit :
Se rendre sur la page du Jeu Concours,
Compléter le formulaire de participation en renseignant les informations personnelles suivantes : nom, prénom, date de naissance, e-mail.
Cliquer sur le bouton « participer »
Le Participant doit remplir le formulaire de participation de manière précise et loyale.
Toute omission, imprécision et/ou inexactitude du formulaire, quelle qu’en soit la cause, emporte l’annulation de la participation du Participant concerné et de ses éventuels gains. La Société Organisatrice décline toute responsabilité au cas où les coordonnées qui lui auront été fournies par le participant se révèlent erronées ou incorrectes.
Toute participation par courrier, téléphone, email ou télécopie est exclue.
ARTICLE 5. GRATUITE
Toute participation au Jeu est gratuite et sans obligation d’achat.
Les frais de connexion, le cas échéant, sont à la charge du Participant.
ARTICLE 6. TIRAGES AU SORT
Toutes les participations donnent droit à la participation à un tirage au sort.
Un tirage au sort sera effectué par la Société Organisatrice, via la société prestataire Qualifio, et désignera un (1) gagnant, ci-après désigné "Gagnant", parmi l’ensemble des Participants inscrits.
Le tirage au sort aura lieu le mardi 02 août 2022 à 10h00.
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier la date et l’horaire du tirage au sort et la date de l'annonce des résultats, si les circonstances l'exigent.
Le Gagnant devra se conformer au présent règlement. S’il s’avérait qu'il ne réponde pas aux critères du présent règlement, le lot ne lui serait pas attribué. Les Participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge ou la loyauté et la sincérité de leur participation.
ARTICLE 7. DOTATIONS
Le gagnant se verra contacté par la Société Organisatrice via les coordonnées renseignées à l’occasion de sa participation.
La dotation suivante est mise en jeu :
Une figure "Junya Ito"
Le lot ne pourra donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de sa contre-valeur en espèces, ni à son échange ou remplacement pour quelque raison que ce soit.
Aucun document ou photographie relatifs aux lots ne sont contractuels.
La Société Organisatrice se réserve le droit de substituer, à tout moment, au lot proposé, un ou des lots d’une valeur équivalente ou de caractéristiques proches.
Pour bénéficier de son lot, le Gagnant devra fournir à la Société Organisatrice, à sa demande, toute pièce justificative de son identité et de son adresse. La dotation est nominative et ne peut être attribuée à une autre personne.
Le Gagnant sera prévenu par e-mail par la société Organisatrice, suivant les coordonnées qu'il aura communiqué sur le formulaire de participation, après le tirage au sort du 02 août 2022.
En cas d’absence de réponse d’une des personnes gagnantes dans un délai de 72 heures sa participation sera écartée. À la discrétion de la Société Organisatrice, celle-ci décidera de désigner ou non un (1) nouveau participant comme gagnant, selon un nouveau tirage au sort.
ARTICLE 8. UTILISATION DES DONNÉES À DES FINS PUBLICITAIRES OU/ET COMMERCIALE
Le participant autorise, en cas de gain, la société organisatrice à utiliser ses nom, prénom, localité, photographie à des fins publicitaires et commerciales sur tout support de son choix. En retour, il ne pourra prétendre à aucune autre contrepartie que la remise de son lot.
ARTICLE 9. EXCLUSION
Toute fraude ou violation d’un Participant à l’une des dispositions du présent règlement, pourra de plein droit donner lieu à son exclusion temporaire ou définitive du Jeu Concours par la Société Organisatrice, cette dernière se réservant le cas échéant le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
Une telle exclusion, quelle qu’en soit la cause, emportera alors l’annulation de l'inscription du Participant concerné et de ses éventuels gains.
Aussi, la Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification relative au bon respect du présent règlement, notamment pour écarter tout Participant ayant commis un abus quelconque, sans toutefois que la Société Organisatrice ait l’obligation de procéder à une vérification systématique de l’ensemble des participations enregistrées, pouvant limiter cette vérification aux tirages au sort.
ARTICLE 10. RESPONSABILITÉ
La participation au Jeu Concours implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites du réseau internet et mobile, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruptions, les risques liés à la connexion, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable notamment des dysfonctionnements pouvant affecter le réseau internet, pour tout problème de configuration ou lié à un navigateur donné. La Société Organisatrice ne garantit pas que le site Internet et/ou le Jeu Concours fonctionne sans interruption, qu’ils ne contiennent pas d’erreurs informatiques ni que les défauts constatés seront corrigés.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnement technique du Jeu Concours, et notamment émanant des solutions fournies par le Sous-Traitant opérant le Tirage au Sort, si les Participants ne parviennent pas à se connecter à la page du Jeu Concours ou à participer pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue pour responsable. Les Participants ne pourront prétendre à aucun dédommagement à ce titre.
La Société Organisatrice ne saurait de la même manière être tenue pour responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux Participants, à leurs équipements et aux données qui y sont stockées, ou de toutes conséquences directes ou indirectes pouvant en découler.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents ou préjudices de toute nature qui pourraient survenir en raison de la participation au Jeu Concours, mais également de la jouissance du lot attribué, ce que le gagnant reconnait expressément.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de problèmes inhérents à la communication téléphonique ou électronique.
Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle, en cas de survenance d’évènements présentant les caractères de la force majeure privant totalement le gagnant du bénéfice de son gain.
S’agissant d’un jeu gratuit, il est expressément convenu, en application de l’article 1231-5 du Code civil, que la responsabilité de la Société Organisatrice serait limitée – si elle venait à être recherchée – à une somme forfaitaire comprise entre un euro et la valeur commerciale moyenne de la gratification mise en jeu lors du Jeu Concours.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents ou préjudices de toute nature qui pourraient survenir en raison de la jouissance du lot attribué et/ou du fait de son utilisation, ce que le Gagnant reconnaît expressément.
ARTICLE 11. LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS ET DONNÉES PERSONNELLES
Dans le cadre du Jeu Concours, la Société Organisatrice est amenée à collecter des informations à caractère personnel, dans le respect de la réglementation en vigueur et notamment de la loi informatique et libertés de 1978 et du Règlement Européen dit RGPD sur la protection des données personnelles.
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et au Règlement général sur la protection des données n°2016/679 du 14 avril 2016, les Participants disposent des droits d’accès, du droit à l’oubli, de rectification et de suppression des données relatives aux participants, que ce soit auprès de la Société Organisatrice ou auprès du sous-traitant. Pour exercer ces droits, les Participants devront envoyer un courrier électronique à l’adresse suivante : digital@stade-de-reims.com
Les données collectées dans le cadre du présent Jeu étant absolument nécessaires au bon déroulement de ce dernier, toute demande de suppression des informations relatives à un candidat entraînera l’annulation automatique de sa participation.
Les données collectées dans le cadre de ce présent Jeu (Champs obligatoires du formulaire : Civilité / Nom / Prénom / E-mail / Date de naissance) sont nécessaires au bon suivi des dotations en cas de gain.
Ces informations sont destinées au traitement par le sous-traitant pour l’exécution du présent Jeu Concours, et notamment pour la réalisation du tirage au sort et sont conservées pour une durée de 5 ans. Ces données peuvent être extraites ou supprimées sur demande auprès de la Société Organisatrice.
Ces informations sont également destinées au traitement par les services internes de la Société Organisatrice pour l’exécution du présent Jeu Concours et sont conservées pour une durée de 15 jours.
En outre, pour les Participants qui y auront expressément consenti, leur adresse e-mail sera utilisée par les services internes de la Société Organisatrice, pour leur adresser des newsletters d’informations et des offres commerciales de la Société Organisatrice et seront conservées pour une durée de 3 ans.
Les participants reconnaissent avoir été informés de leurs droits relatifs à la Loi Informatique et Liberté n°78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée) et au Règlement général sur la protection des données n°2016/679 du 14 avril 2016.
ARTICLE 12. CONSULTATION DU RÈGLEMENT
Le règlement sera consultable directement sur le jeu en ligne.
La Société Organisatrice garde la possibilité de modifier ce règlement à tout moment et de rendre la modification accessible à tous participants.
En cas de contradiction entre différentes versions du présent règlement, la version faisant foi sera celle qui aura été affichée sur le jeu en ligne.
ARTICLE 13. DÉCISIONS DES ORGANISATEURS
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de modifier ou annuler, à tout moment, le présent règlement et à prendre toutes décisions qu’elle pourrait estimer utiles pour l’application et l’interprétation du règlement.
La Société Organisatrice se réserve également le droit de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler le Jeu Concours, sans préavis, ou de modifier tout ou partie des modalités du présent règlement, dans le respect de la nature de celui-ci, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.
La Société Organisatrice se réservera en particulier le droit s’il y a lieu d’invalider et/ou d’annuler tout ou partie du Jeu Concours s’il apparaît que des fraudes ou des dysfonctionnements sont intervenus sous quelque forme que ce soit dans le cadre de la participation au Jeu Concours ou de la détermination du Gagnant.
La Société Organisatrice se réserve le droit de ne pas attribuer le prix aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
La fraude entraîne la disqualification immédiate de son auteur.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée au titre de ce qui précède et les Participants ne pourront donc prétendre à aucun dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit.
ARTICLE 14. DROIT APPLICABLE ET DIFFÉRENDS
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Pour être prise en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu Concours doivent être formulées sur demande écrite à l’adresse suivant « Centre de Vie Raymond Kopa – 53 route de la Neuvillette – 51450 Bétheny » et au plus tard 15 jours après la date limite de participation telle que fixée dans le présent règlement.
En cas de désaccord persistant sur l’application ou l’interprétation du présent règlement, et à défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis aux juridictions compétentes dont dépend le siège social de la Société Organisatrice.
Fait à Reims, le 29/07/2022